PAS À PAS ACHETER UNE MAISON EN ESPAGNE

Voici une brève description de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, parce que tout est différent de celui de la Belgique.

Si vous regardez une propriété sur le marché du logement espagnol, vous devez tenir compte du fait que le prix d’achat comprend environ 12% de coûts répartis comme suit:

Lors de l’achat d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou directement du propriétaire, vous devez payer un «impôt de transfert de propriété» qui s’élève à 10% (nouveau taux prévu par la loi du 05/08/13).

C’est comme en Belgique, les frais d’inscription pour mettre la maison à votre nom que vous devez donc payer en tant qu’acheteur.

Lorsque vous achetez une maison dans un nouveau projet de construction, vous devez payer "IVA",(TVA) ce qui représente 10% (nouveau tarif prévu par la loi du 01/01/13).

L'IVA est la contrepartie espagnole de notre TVA.

Frais de notaire et registre foncier

Le notaire et l'avocat établissent tous les documents officiels nécessaires et s'assurent que votre propriété au registre foncier espagnol est à votre nom.

La taxe "Plus Valia" est un petit impôt sur les gains en capital payable à la commune / à la ville. Cet impôt est à la charge du vendeur. Ce n'est que dans le cas d'une nouvelle construction que l'acheteur supporte ce coût.

Timbres fiscaux et actes légaux officiels: Ils ne doivent être payés que dans un nouveau bâtiment et représentent environ 1,5% du prix. Ils sont à la charge de l'acheteur.

Vue d'ensemble du processus d'achat:

Une fois que vous avez décidé du bien que vous allez acheter et que vous avez convenu d'un prix avec le vendeur, vous devez bien sûr assurer l'achat en signant un compromis de vente et en payant une cautions (3 000 € pour un bien de deuxième mains et 6 000 € pour une nouvelle construction).

Une fois l'avance payée, le bien est retiré du marché et le prix de vente final est fixé dans le contrat de vente.

L'étape suivante consiste à prendre rendez-vous avec un avocat qui supervisera la vente.

En Espagne, l'avocat fait ce que fait le notaire en Belgique: contrôle les dettes (elec, eau, taxes, etc.) et vérifie la légalité (registre foncier). , permis de construire, etc ...) et la date à laquelle la vente est officiellement enregistrée chez le notaire (généralement entre 4 et 8 semaines).

Cette date peut être convenue en commun accord avec le vendeur et l'agence immobilière en fonction des dispositions personnelles.

Si la date convenue de la vente officielle chez le notaire dépasse la période de 4 semaines, il est généralement demandé de verser un acompte supplémentaire de 10% de la valeur de la propriété.

Le jour de la signature de l'acte d'achat chez le notaire, les deux parties, acheteur et vendeur,ont l'obligation d'être présentes accompagnées de leurs avocats respectifs.

(Bien sûr, une procuration peut également être donnée à votre avocat s'il vous est difficile d'être présent à cette date).

Un représentant de l'agent immobilier sera également présent ce jour-là, le règlement sera effectué et le montant restant sera payé, soit avec un chèque banquaire certifié, soit au moyen d'un virement bancaire réglé.

Une fois que tous les documents ont été signés chez le notaire par les deux parties, vous êtes officiellement le nouveau propriétaire dès ce moment.

Le délai moyen entre le contrat de vente et l'exécution de l'acte chez le notaire est en moyenne de 4 à 8 semaines en fonction de la situation.

Cela peut parfois aussi aller plus vite bien sûr en fonction des circonstances (besoin d'un prêt ou non, possibilité pour l'acheteur et / ou le vendeur de se libérer, etc.)

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Vue d'ensemble du processus d'achat:

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Johan Jans

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